Prescription de l'inventaire des zones humides sur le territoire communal
Séance
Date de session15/02/2024
AssembléeConseil Municipal
PrésidentMonsieur Gilles LURTON
LieuSalle du Conseil
Rapport
Titre du rapportPrescription de l'inventaire des zones humides sur le territoire communal
Numéro chrono7
Numéro de suivi7
Type du rapportnormal
ServiceDAU Pôle planification urbaine
DirectionDirection Aménagement et Urbanisme
RapporteurMonsieur Christophe BASTIDE
Commission principale4 - Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie
Responsable commission principalePERRIN Guillaume
Délibération
Titre de la délibérationPrescription de l'inventaire des zones humides sur le territoire communal
Numéro de la délibérationCM-2024-02-007
Date du vote20240215
Résultat du voteadopte à l'unanimité
Date de retour de légalité16-02-2024
Documents
Délibération
Annexes Note de presentation ZH - Saint-Malo (Annexe a transmettre en Préfecture)
Diagnostic écologique et inventaire ZH - Saint-Malo (Annexe a transmettre en Préfecture)
17.073A_Plan Guide Env St Malo_2018-04-06 (Annexe a transmettre en Préfecture)